Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire.
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Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants :
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Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénom sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). Si le véhicule est en leasing, vous ne pouvez pas le vendre car c'est l'organisme prêteur, propriétaire du véhicule, qui est le seul à pouvoir le faire.
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Si vous avez déménagé depuis l'obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au changement d'adresse avant la vente (ou don), car la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente (ou don).
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Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable).
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Démarche carte grise ?
Si vous n'avez pas passé commande, suivez ce lien.
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Démarche déclaration de cession ?
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