Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire.
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Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants :
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Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénom sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). Si le véhicule est en leasing, vous ne pouvez pas le vendre car c'est l'organisme prêteur, propriétaire du véhicule, qui est le seul à pouvoir le faire.
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Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable).
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Démarche carte grise ?
Si vous n'avez pas passé commande, suivez ce lien.
Si vous avez déjà passé commande, merci de vous connectez à votre espace personnel.
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Démarche déclaration de cession ?
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