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Changement de titulaire carte grise : quels sont les justificatifs, papiers, documents à fournir ?
Changement de titulaire carte grise : quels sont les justificatifs, papiers, documents à fournir ?
Mis à jour il y a plus de 6 mois

Pour constituer un dossier de changement de propriétaire carte grise, des documents sont à fournir en fonction des caractéristiques du véhicule.

  1. Copie de la carte grise

  2. Copie d'une pièce d'identité en cours de validité

  3. Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois

  4. Copie du permis de conduire (quand le véhicule est concerné)

  5. Copie de l'attestation d'assurance

  6. Certificat de cession

  7. Copie du contrôle technique (quand le véhicule est concerné)

  8. Autres documents en fonction de votre situation​

Effectuer une demande de carte grise en ligne afin de recevoir votre carte grise dans les plus brefs délais.

La liste exhaustive des documents à fournir en fonction de votre situation vous sera envoyée.

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