Vous pouvez effectuer une demande de certificat de non gage en suivant ce lien.
Pour les anciens formats de carte grise :
Ne saisissez pas "M. OU MME" "M." (etc...)
Les dates doivent être renseignées au format JJ/MM/AAAA, même si sur la carte grise elle est au format JJ/MM/AA.
Pour les nouveaux formats de carte grise :
Ne saisissez que le nom de naissance et prénom(s)
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