• Changement de titulaire carte grise : quels sont les justificatifs, papiers, documents à fournir ?

  Pour constituer un dossier de changement de propriétaire carte grise, des documents sont à fournir en fonction des caractéristiques du véhicule. Copie de la carte grise Copie d'une pièce d'identité en cours de validité Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois Copie du permis de conduire Copie de l'attestation d'assurance Copie du contrôle technique (quand le véhicule est concerné) Autres documents en fonction de votre situationPopulaire

• Quels justicatifs sont nécessaires pour la destruction d'un véhicule ?

  Vous avez la carte grise Carte grise du véhicule immatriculé en France, sur laquelle vous devez inscrire d'une manière très lisible et inaltérable la mention Vendu le (jour/mois/année) pour destruction ou Cédé le (jour/mois/année) pour destruction et votre signature. S'il y avait plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous (sauf si un des titulaires a la procuration pour le faire). Lorsque la carte grise comporte un coupon détachable, vous devez le compléter, le découper et le cQuelques lectures

• Peut-on faire sa carte grise sans code de cession ?

  Oui. Vous pouvez changer la carte grise sans code de cession en suivant ce lien. Lors de l'achat d'un véhicule, le vendeur télédéclare la vente et l'acheteur reçoit un code de cession. Ce dernier est nécessaire au nouveau détenteur du véhicule pour l'immatriculer (carte grise) à son nom. Toutefois, ce numéro n'est pas obligatoire si vous passez par un professionnel agréé comme portail-cartegrise.fr pour effectuer votre démarcheQuelques lectures

• Je ne suis pas allé chercher mon certificat d'immatriculation (= carte grise) à la Poste dans les délais impartis, comment le récupérer ?

  Si vous n’avez pas retiré le courrier contenant votre certificat d’immatriculation (= carte grise) à la poste dans les 15 jours suivant le passage du facteur à votre domicile, il a été renvoyé aux services instructeurs. Contactez-nous en cliquant sur le bouton tchat en bas à droite de l'écran.Peu de lectures

• Numéro de formule d'immatriculation sur carte grise

  Le numéro de formule d'une carte grise (c'est à dire de votre certificat d'immatriculation) est présent sur la partie frontale de celle-ci. Vous pouvez également trouver le numéro de formule en bas du coupon détachable. Il est composé de 11 chiffres et lettres dont les 4 premiers chiffres correspondent à l’année d'émission de la carte grise. Seuls les cartes grise SIV disposent d’un numéro de formule. Il est donc normal de ne pas trouver un numéro de formule sur un certificat d'immatriculationPeu de lectures

• Comment trouver le numéro VIN ?

  Le Numéro d’Identification du Véhicule aussi appelé code VIN est un numéro unique attribué à chaque véhicule qui est référencé dans le champ E de votre carte grise. Il est également présent sur votre véhicule à différents endroits notamment sur le châssis. Il se présente sous la forme d'un numéro alphanumérique composé de plusieurs caractères. trouver code vin sur véhicule vin carte grise (Peu de lectures

• Je constate que mon nom sur le certificat d'immatriculation (=carte grise) ne comporte pas d’accent, comment faire la correction ?

  Il ne s’agit pas d’une erreur. Les noms de famille comme les prénoms sont imprimés en lettres capitales sur le certificat d'immatriculation (=carte grise), sans accent.Peu de lectures

• Peut-on immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes ?

  Oui. Il est possible d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu’elles partagent ou non le même domicile. L’une d’elles est désignée titulaire principal du certificat d’immatriculation, les autres personnes sont ses cotitulaires. Les informations relatives à chacun des cotitulaires sont inscrites dans le SIV mais n’apparaissent pas toutes sur le CI ; sont mentionnés sur le titre les noms et prénoms du titulaire principal et du premier cotitulaire, ainsPeu de lectures

• Demande de fiche d’identification du véhicule

  La fiche d'identification du véhicule (FIV) est un document qui récapitule ses caractéristiques techniques. Elle n’autorise pas la circulation du véhicule sur la voie publique. La FIV est délivrée par le ministère de l’Intérieur pour permettre d’accomplir certaines démarches administratives lorsque le véhicule est démuni de certificat d’immatriculation (aussi appelé « carte grise ») : Pour les véhicules devant être présentés au contrôle technique, notamment dans le cadre d'une demande de duplPeu de lectures

• Comment effectuer sa démarche carte grise sans contrôle technique ?

  Dans la mesure où vous avez passé commande en suivant ce lien. Envoyez-nous vos documents (en dehors du contrôle technique) Nous vous enverrons une fiche d’identification de votre véhicule qui est un document officiel qui vous permet de passer le contrôle technique Vous passez le contrôle technique et nous envoyez une copie de celui-ci Nous finalisons votre demande de carte grise Vous recevez votre carte grise directement chez vous. DémarchePeu de lectures

• Puis-je changer volontairement le numéro d'immatriculation de mon véhicule ?

  Changer de numéro d’immatriculation FNI (format 1234 AA 12) Si votre véhicule dispose encore d’un ancien numéro d’immatriculation du système FNI, vous avez tout à fait le droit de demander une nouvelle immatriculation SIV. Ce sera d’ailleurs automatique si vous effectuez un changement d’adresse, ou tout autre formalité de modification de la carte grise. Changer de numéro d’immatriculation SIV (format AA 123 AA) Il est impossible de changer l’immatriculation d’un véhicule dontPeu de lectures

• Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire d’un certificat d’immatriculation ?

  droits titulaire cotitulaire carte grisePeu de lectures

• Le CPI (Certificat provisoire d'immatriculation) m'autorise t'il à circuler à l'étranger ?

  Non, le certificat provisoire d'immatriculation vous permet simplement de circuler sur le territoire Français le temps de recevoir sous 48 à 72H votre certificat d'immatriculation définitif.Peu de lectures

• Les différents formats de numéros d'immatriculation

  Pour les véhicules immatriculés en France, les formats d'immatriculation les plus courants sont : AA-000-AA correspond aux véhicules les plus courants. AA 000 A correspond à certains cyclomoteurs immatriculés avant juillet 2015. 0000 AAA 000 correspond aux véhicules immatriculés avant avril 2009. W-000-AAA correspond aux cartes grises W-Garage (certificats d'immatriculation spécifiques aux garages). Démarche carte grise ? Si vous n'avez pas passé commande, suivez ce lien (httPeu de lectures

• Peut-on immatriculer un véhicule gagé ?

  Le fait qu’un véhicule soit gagé ne fait pas obstacle à sa vente. Cependant, le vendeur doit avertir l’acquéreur de la présence d’un gage sur le véhicule et lui fournir un certificat de situation administrative détaillé datant de moins 15 jours sur lequel apparaît le gage. Il n’est alors pas nécessaire d’exiger de l’acquéreur un document de reconnaissance du gage pour immatriculer le véhicule. Démarche carte grise ? Si vous n'avez pas passé commande, suivez ce lien (https://www.portail-carPeu de lectures

• Je divorce et je veux mettre la voiture à mon nom de jeune fille

  Il n’y a pas de délai imparti pour modifier le certificat d’immatriculation lorsque cette modification est consécutive à un changement d’état matrimonial. La présentation d’un justificatif du changement d’état matrimonial entraîne l’édition d’un nouveau CI. Selon le jugement du divorce, on peut choisir de faire figurer son nom de jeune fille ou conserver son nom d’épouse. Il est nécessaire que l’attribution au demandeur soit expressément indiquée dans le jugement de divorce ou fasse l’objet d’uPeu de lectures

• Où trouver les informations pour calculer le tarif d'une carte grise ?

  Démarche carte grise ? Si vous n'avez pas passé commande, suivez ce lien. Si vous avez déjà passé commande, merci de vous connectez à votre espace personnel. Démarche déclaration de cession ? Si vous n'avez pas passé commande, suivez ce lien. Si vous avez déjà passé comPeu de lectures

• Doit-on immatriculer une remorque ?

  Oui, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (comme les caravanes par exemple) doivent avoir leur propre immatriculation, distincte de celle du véhicule tracteur.Peu de lectures

• Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtenir ?

  Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule étranger est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Pour l'obtenir, vous devez présenter les documents suivants au centre des impôts de votre domicile : facture d'achat ou certificat de cession (cerfa n°15776*01), certificat d'immatriculation obtenu dans le pays étranger, certificat de radiation du système d'immatriculation pour certains pays notamment l'Allemagne, (pas nPeu de lectures

• Que devient le numéro SIV de mon véhicule si celui-ci est détruit ?

  Etant donné que le numéro d'immatriculation est attribué à vie à votre véhicule avec le SIV, son immatriculation sera purement annulée après sa destruction physique. Attention il faudra la preuve de la destruction physique du véhicule (établie par un professionnel de la destruction) pour que l'annulation soit enregistrée. Le professionnel devra être agréé VHU (véhicule hors d'usage) pour être habilité à produire ce document.Peu de lectures

• Combien coûte l’immatriculation d’une caravane ?

  Cela dépend de la démarche.Peu de lectures

• Combien coûte l'immatriculation d’une moto de plus de 125 cm3 ?

  Peu de lectures

• Quel véhicule peut être immatriculé comme véhicule de collection ?

  Un véhicule de collection est un véhicule ancien de plus de 30 ans. Il doit être soumis au contrôle technique tous les 5 ans. Il peut circuler en France et dans tous les pays mentionnés sur la carte verte de l’assurance. Sur le certificat, l’usage de collection est mentionné dans les rubriques z1 à z4.Peu de lectures

• Faut-il immatriculer une caravane ?

  Si votre caravane ou votre remorque (y compris s'il s'agit d'une remorque agricole) a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler. Les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière ou une voiture d'occasion, selon que vous l'achetez neuve ou non. La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise. UnePeu de lectures

• Doit-on immatriculer une voiture sans permis ?

  Oui, les voitures dont la conduite n’exige pas le permis de conduire, dites "voiturettes sans permis" doivent être immatriculées comme les autres véhicules. Démarche carte grise ? Si vous n'avez pas passé commande, suivez ce lien. Si vous avez déjà passé commande, merci de vous connectez à votre espace personnel. Démarche déclaration de cession ? Si vous n'avez pas passé commande, suivez ce lien (https:/Peu de lectures

• Démarche carte grise : puis-je envoyer mes documents en ligne ?

  Oui. Démarche carte grise ? Si vous n'avez pas passé commande, suivez ce lien. Si vous avez déjà passé commande, merci de vous connectez à votre espace personnel. Démarche déclaration de cession ? Si vous n'avez pas passé commande, suivez ce lien. Si vous avez déjà passé commande, merci de vous connectez à votre espace personnel (https://espace.declaratioPeu de lectures

• Que faire en cas du décès du titulaire de la carte grise ?

  Peu de lectures

• Comment changer le titulaire / propriétaire d'une carte grise ?

  (changement carte grise, faire carte grise, etc) Vous souhaitez réaliser une autre démarche ? Visitez cette page.Peu de lectures