Il est possible d’immatriculer un véhicule au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales, qu’elles partagent ou non le même domicile.
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L’une d’elles est désignée titulaire principal du certificat d’immatriculation, les autres personnes sont ses cotitulaires.
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Les informations relatives à chacun des cotitulaires sont inscrites dans le SIV mais n’apparaissent pas toutes sur le CI ; sont mentionnés sur le titre les noms et prénoms du titulaire principal et du premier cotitulaire, ainsi que l’adresse du titulaire principal.
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Sur le certificat d’immatriculation apparaissent :
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Les nom, prénom et adresse du titulaire principal, en rubrique C.1
Les nom et prénom (depuis le 21 mars 2011) du 1er cotitulaire à côté de la rubrique C.4.1 qui précise le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation dans le cas de multipropriété.
S’il s’agit d’une femme mariée, le nom qui doit apparaître sur le CI dans le champ cotitulaire est le nom de naissance.
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