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Comment faire pour corriger ou annuler une déclaration de cession déjà enregistrée ?
Comment faire pour corriger ou annuler une déclaration de cession déjà enregistrée ?
Mis à jour il y a plus de 2 semaines

En cas d’erreur sur la déclaration de cession ou si la transaction n’a finalement pas lieu, vous devez demander une correction ou une annulation de la cession.

Situations d’utilisation :

- Erreur de saisie (nom de l’acheteur, date de cession, etc.).

- Vente non finalisée après déclaration de cession.

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