Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule étranger est en situation réguliÚre au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
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Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule étranger est en situation réguliÚre au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
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