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Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtenir ?
Qu'est-ce qu'un quitus fiscal et comment l'obtenir ?
Mis à jour il y a plus de 6 mois

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule étranger est en situation réguliÚre au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
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Pour l'obtenir, vous devez présenter les documents suivants au centre des impÎts de votre domicile :
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​facture d'achat ou certificat de cession (cerfa n°1577601),
certificat d'immatriculation obtenu dans le pays Ă©tranger,
certificat de radiation du systÚme d'immatriculation pour certains pays notamment l'Allemagne, (pas nécessaire pour la Belgique)
certificat de conformité du constructeur,
piÚce d'identité,
justificatif de domicile (l'avis d'imposition n'est pas accepté par les services fiscaux, car il concerne l'année précédente)

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